# Revue de conformité d’un contrat

Utilisez cette compétence dans le chat IA lorsqu’une page contient un contrat, un bon de commande ou un accord de sous-traitance et que vous voulez vérifier chaque clause importante. Dans note2it, marquez cette page comme compétence (menu Partager → Compétence → Chat IA), puis tapez / dans le chat IA sur la page du contrat et choisissez-la.

## Quand l’utiliser

- Un nouvel accord fournisseur ou de sous-traitance arrive en import PDF.
- Un renouvellement modifie des conditions signées l’an dernier.
- Avant une signature, comme dernière relecture.

## Procédure

1. Lire toute la page avant de répondre. Ne pas s’arrêter à la première section.
2. Lister chaque clause qui touche à l’argent, aux délais ou à la responsabilité, avec son numéro d’article.
3. Pour chaque clause requise ci-dessous, dire si elle est présente, absente ou ambiguë, et citer la phrase exacte qui tranche.
4. Surligner sur la page chaque phrase qui crée une obligation pour nous (un paiement, une échéance, une pénalité, un préavis).
5. Terminer par les questions ouvertes qu’un juriste poserait encore.

## Clauses requises

- Durée et résiliation : date de début, date de fin, renouvellement, préavis, résiliation pour faute et pour convenance.
- Paiement : montants, devise, calendrier de facturation, intérêts de retard, taxes.
- Responsabilité : plafond, exclusions, indemnités, assurances.
- Confidentialité : périmètre, durée après la fin de l’accord, restitution ou destruction des données.
- Propriété intellectuelle : qui possède ce qui est produit, licence en retour, matériel préexistant.
- Non-sollicitation et non-concurrence : durée, périmètre, pénalité.
- Droit applicable et litiges : juridiction, médiation ou arbitrage préalable.
- Protection des données : données personnelles, sous-traitants ultérieurs, délai de notification d’une violation.

## Résultat attendu

- Surligner chaque obligation sur la page.
- Ajouter une section intitulée « Éléments manquants » sous forme de liste de tâches, une tâche par clause absente ou ambiguë, pour que chacune apparaisse dans Mes tâches.
- Garder la réponse écrite courte : les surlignages et la liste de tâches sont le livrable.