Conditions d'utilisation

Acceptation des présentes Conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et les politiques qui y sont mentionnées, et vous acceptez d'y être lié. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

Admissibilité

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat exécutoire pour utiliser le Service. Si vous êtes mineur dans votre territoire, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur. Nous ne permettons pas sciemment aux enfants de moins de 14 ans de créer un compte sans le consentement parental.

Votre compte

Vous êtes responsable des renseignements que vous fournissez, de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Avisez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions.

Forfaits, paliers et facturation

Le Service offre différents forfaits (actuellement Standard, Premium et Entreprise) assortis des limites indiquées sur notre page Tarifs. Le Service est actuellement en accès anticipé : l'attribution des forfaits se fait manuellement et aucun paiement n'est requis ni prélevé pour le moment. Lorsque la facturation payante sera introduite, nous présenterons les conditions de facturation applicables — notamment les frais, les taxes, le renouvellement et l'annulation — et obtiendrons votre consentement avant de vous facturer. Les limites et fonctions des forfaits peuvent changer; nous donnerons un avis des modifications importantes touchant un forfait dont vous dépendez.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable.
• Téléverser ou partager du contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui, qui est diffamatoire ou par ailleurs illicite.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes.
• Nuire au Service ou le perturber, ou introduire des logiciels malveillants.
• Faire de l'ingénierie inverse, extraire des données ou revendre le Service, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Stocker ou transmettre des renseignements personnels que vous n'êtes pas autorisé à traiter.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou téléversez (« Votre contenu »). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher Votre contenu, uniquement afin d'exploiter et de vous fournir le Service, y compris l'exécution des fonctions d'IA que vous déclenchez. Vous êtes responsable de Votre contenu et de vous assurer que vous détenez les droits nécessaires pour l'utiliser avec le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre contenu.

Fonctions d'IA

Les fonctions d'IA facultatives génèrent du contenu au moyen de fournisseurs tiers. Les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre objectif, et ne constituent pas un avis juridique, médical, financier ou autre avis professionnel. Il vous incombe de réviser les résultats de l'IA avant de vous y fier. Les fonctions d'IA sont assujetties à des limites d'utilisation et peuvent être modifiées ou abandonnées.

Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception et ses marques de commerce, nous appartient ainsi qu'à nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Aucun droit n'est accordé sauf mention expresse.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de renseignements personnels dans le cadre du Service sont décrites dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Services de tiers

Le Service repose sur des services de tiers et peut établir des liens vers ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers ni de leur contenu, et votre utilisation de ceux-ci peut être assujettie à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou ses utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin; nous traitons vos renseignements personnels comme il est décrit dans notre politique de confidentialité, et il vous incombe d'exporter tout contenu que vous souhaitez conserver.

Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé. Certains territoires, dont le Québec, ne permettent pas certaines exclusions de garantie; il se peut donc que certaines des dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits ou de revenus, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service ne dépassera pas le plus élevé du montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation ou de 50 $ CA. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris en vertu de la législation québécoise sur la protection du consommateur.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de Votre contenu, de votre utilisation du Service ou de votre manquement aux présentes Conditions.

Droit applicable et langue

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui s'appliquent à vous, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Une version française des présentes Conditions est disponible; lorsque la loi applicable l'exige, la version française prévaut.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, fournissons un avis additionnel. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.